MENTIONS LEGALES
1. Identification et activité
Propriété du site :
SORBET CITRON
Entreprise individuelle
Julia Prévost
Webdesign et communication
17 rue David - 51100 Reims, France
07 77 72 27 68
www.sorbetcitron-communication.com
n° SIRET 879 936 714 00010
TVA intracommunautaire : FR 65879936714
Réalisation du site internet :
SORBET CITRON
Entreprise individuelle
Julia Prévost
Webdesign et communication
17 rue David - 51100 Reims, France
07 77 72 27 68
www.sorbetcitron-communication.com
n° SIRET 879 936 714 00010
TVA intracommunautaire : FR 65879936714
Hébergeur :
Wix
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034.
2. Conditions d’utilisation
Le site sorbetcitron-communication.com a pour but de présenter les prestations de service proposées via la micro entreprise. Il fait office de présentation des services et des travaux déjà réalisés. Il inclut un formulaire de contact dont le traitement des données est spécifié Partie 4.
3. Propriété intellectuelle :
Propriété intellectuelle : L’accès au site : www.sorbetcitron-communication.com vous confère un droit d’usage privé et non exclusif de ce site. L’ensemble des éléments édités sur ce site, incluant notamment les textes, photographies, infographies, logos, marques… constituent des œuvres au sens du code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute représentation, reproduction ou adaptation intégrale ou partielle, qui pourrait être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droits, est illicite.
4. Mentions relatives à l’utilisation des données personnelles
Les informations recueillies via le formulaire de contact sont utilisées dans le but de vous recontacter, par email ou téléphone, afin de répondre à votre demande. Ces données sont enregistrées dans un fichier informatisé par Julia Prévost, freelance en webdesign et communication, afin d’assurer le suivi de votre demande. La base légale du traitement est selon l’article 6.1.a du règlement européen en matière de protection des données personnelles (consentement).
La fourniture de votre email est nécessaire pour recevoir les communications susmentionnées, et est entièrement facultative. Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Julia Prévost, freelance en webdesign et communication.
La durée de traitement des données n’est pas fixée étant entendu qu’il est en votre droit de demander votre désinscription à tout moment.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données en en faisant la demande explicite auprès de Julia Prévost, julia.sorbetcitron@gmail.com.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
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